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Vichy · 03

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT à Vichy et alentours : le plan pluriannuel de travaux

Le PPPT planifie sur dix ans les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et à sa performance énergétique.

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Communes couvertes : Bellerive-sur-Allier, Creuzier-le-Vieux, Charmeil, Cusset, Abrest et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Une obligation progressive

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Issu de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le PPPT vise les immeubles en copropriété de plus de quinze ans, avec une entrée en vigueur échelonnée de 2023 à 2025 selon le nombre de lots.

Points à vérifier

  • Immeuble en copropriété de plus de quinze ans
  • 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2024
  • Petites copropriétés : obligation depuis 2025
  • Actualisation tous les dix ans
Informations techniques

Exception : un DTG récent, de moins de dix ans, concluant à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans dispense la copropriété du PPPT.

L’administration peut exiger la transmission du PPPT et, faute de réponse, le faire réaliser d’office aux frais de la copropriété.

Lire le rapport

Travaux, coûts et échéancier

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le PPPT s’appuie sur l’analyse du bâti et des équipements communs, puis propose un programme de travaux chiffré et priorisé sur la décennie.

Points à vérifier

  • Rassembler le carnet d’entretien et les derniers procès-verbaux d’AG
  • Transmettre les DPE et audits déjà réalisés
Informations techniques

Il est établi par une personne disposant de compétences et garanties définies par décret (décret n° 2022-780 du 4 mai 2022), puis présenté à l’assemblée générale.

Une fois le plan adopté, la cotisation au fonds de travaux ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus ni à 5 % du budget prévisionnel.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Vichy

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prix sur devis, selon la taille de la copropriété : lots, bâtiments, équipements collectifs à examiner.

Informations techniques

Les diagnostics collectifs existants sont repris, ce qui limite le travail et le coût.

Aucun barème officiel n’existe ; le devis gratuit tient compte de la taille de l’immeuble et des documents déjà disponibles.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Carnet d’entretien, règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée et contrats d’entretien : ce sont les premières pièces que le syndic transmet.

Points à vérifier

  • Factures des gros travaux déjà réalisés
  • Plans de l’immeuble et des réseaux
  • Contrats de maintenance des équipements collectifs
Informations techniques

Tout document technique récent sur l’immeuble (DTA, DPE collectif, audit) raccourcit l’étude et fiabilise les estimations.

Après le rapport

Après le projet de plan

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le projet est présenté en assemblée générale ; les travaux retenus forment le plan pluriannuel adopté.

Informations techniques

Une fois le plan adopté, la cotisation annuelle au fonds de travaux atteint au moins 2,5 % des travaux prévus et 5 % du budget prévisionnel.

Tous les dix ans, le projet est revu, sauf dispense liée à un DTG sans besoin de travaux.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Vichy ?

Comparer avec la commune

Copropriétés à Vichy : repères locaux

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Sur 11 180 DPE à Vichy, la part des appartements et immeubles avoisine 87,2 %.

Informations techniques

Sur 11 180 DPE recensés à Vichy, 91,6 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

Étiquettes relevées à Vichy : 1 910 logements F ou G, soit 17,1 % des 11 180 DPE de la base ADEME.

Le secteur Hôtel de Ville compte 22,9 % de logements classés F ou G, contre 16,1 % pour Les Bains-République, sur 3 411 DPE géolocalisés.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Vichy

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Vichy (25 115 habitants) est identifiée par le code INSEE 03310 et le code postal 03200.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Bellerive-sur-Allier, Creuzier-le-Vieux, Charmeil, Cusset, Abrest et Le Vernet, toutes à moins de 5 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Vichy.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 11 180 diagnostics à Vichy
  • Code officiel géographique 03310 (INSEE), code postal 03200
  • Géorisques, données communales de Vichy dont 20 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Un diagnostiqueur peut-il établir le PPPT ?

Oui s’il justifie des compétences et garanties prévues par le décret n° 2022-780.

Le DTG remplace-t-il le PPPT ?

Seulement s’il a moins de dix ans et ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur la décennie.

Le PPPT est-il valable longtemps ?

Dix ans, après quoi il doit être actualisé.

Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?

Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux.

Nos prestations à Vichy

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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